Juin 2021, FO saisit la justice afin que :

• Les jours de télétravail effectués depuis le début de la pandémie de Covid-19 soient rémunérés à hauteur de 7,50 euros/jour comme le spécifiait l’accord en vigueur.
• Les jours de RTT soient indemnisés comme des jours de Congés payés, c’est-à-dire mieux et correctement payés.

Après de nombreux courriers et rappels à l’ordre adressés à la Direction de SOLOCAL, face à son refus et obstination à ne pas appliquer l’accord sur le télétravail, FO a saisi le tribunal judiciaire.

Au lieu de mettre en application l’accord télétravail, pourtant validé par Solocal, celle-ci a préféré tout mettre en œuvre afin de retarder la procédure que l’entreprise nous avait contraint de lancer. Ajoutant à la violation de la parole donnée et au parjure, de la mauvaise foi caractérisée, SOLOCAL a tenté d’invoquer de pseudo vices de procédure, en soutenant que le tribunal judiciaire était incompétent pour juger s’il s’agissait bien d’une privation des indemnités pour les salariés de Solocal. Sachant que celles-ci s’évaluent à plusieurs centaines, voire milliers d’euros.

Février 2022, les juges ont statué et trois mois plus tard, voici le verdict :

• Toutes les demandes du Syndicat FO sont recevables devant le Tribunal.
• Solocal est débouté de l’ensemble de ses demandes.

FO est donc fondé à réclamer à Solocal de procéder à une régularisation et un rappel de salaire en faveur de tous les salariés concernés. Cette décision vaut pour le télétravail mais également pour le paiement, à leur juste valeur, des jours de RTT. De plus, l’entreprise est sous la contrainte de pénalités financières en cas de tergiversations ou de refus d’exécution…

Cette première étape, très satisfaisante pour la suite, est une victoire à mettre au profit des salariés. Elle permet à FO de défendre les droits des salariés devant le Tribunal. Jugement attendu début 2023.

FO accompagne déjà un grand nombre de salariés afin de faire respecter leurs droits devant les prud’hommes. N’hésitez pas à les rejoindre en nous contactant par mail ou sur les réseaux sociaux.

Contact FO SOLOCAL : secretariat@fo-solocal.fr- 06 63 40 13 74